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Le Logiciel sous licence ainsi que toute copie autorisée faite par le Titulaire sont la propriété du Concédant et des tierces parties ayant octroyé des droits de propriété intellectuelle au Concédant. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sous licence constituent de précieux secrets professionnels et contiennent des informations confidentielles concernant le Concédant et lesdites tierces parties. Le Logiciel sous licence est protégé par toute loi applicable partout dans le monde et y est soumis. Sauf disposition expresse figurant dans le présent Contrat de licence, le Titulaire ne reçoit aucun des droits de propriété intellectuelle attachés au Logiciel sous licence. Le Titulaire ne peut prononcer publiquement ou publier aucune déclaration concernant le Logiciel sous licence ou le Concédant sans le consentement préalable exprès et écrit de ce dernier.
En vertu du présent Contrat de licence, le Concédant n’a pas l’obligation de fournir au Titulaire de quelconques services d’assistance technique en rapport avec le Logiciel sous licence. Toutefois, moyennant un coût supplémentaire, le Titulaire peut en commander en surcroît, en fonction des offres proposées par le Concédant pendant toute la durée du présent Contrat de licence.
Le Concédant garantit que les supports sur lesquels le Logiciel sous licence est distribué ne présenteront pas de défauts pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel sous licence au Titulaire. Si, au cours de cette période, le Titulaire découvre un défaut sur un support, il doit renvoyer ce dernier au Concédant dans un délai de dix (10) jours civils à compter de sa découverte. En guise de dédommagement, le Titulaire recevra un support de remplacement ou, à l’unique discrétion du Concédant, la somme payée pour le Logiciel sous licence lui sera remboursée. La garantie dont il est question dans la présente clause est l’unique garantie accordée par le Concédant en vertu du présent Contrat.
SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI RELATIVE À L’ORDRE PUBLIC, LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU TITULAIRE “EN L’ÉTAT”. LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS OU SES FILIALES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET SES FILIALES N’ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (QU’ELLE DÉCOULE, EXPRESSÉMENT OU TACITEMENT, D’UNE LOI, DE LA COMMON LAW, DE L’USAGE OU AUTRE), À QUELQUE SUJET QUE CE SOIT, NOTAMMENT, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SAUF SI, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DU TITULAIRE, UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.
LE CONCÉDANT OU SES FILIALES NE DEVRONT EN AUCUN CAS VERSER AU TITULAIRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, COMPENSATIONS OU AUTRES SOMMES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES OU DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES, MÊME DANS LE CAS OÙ UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT OU UNE DE SES FILIALES A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU TITULAIRE L’AUTORISE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE TOTALE DU CONCÉDANT ET DES FILIALES DE CE DERNIER EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI SE LIMITE À LA SOMME ÉVENTUELLEMENT PAYÉE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA VERSION PRÉCOMMERCIALE DU LOGICIEL, COMME PRÉCISÉ DANS LA SECTION 17 CI-APRÈS.
Le Titulaire tient le Concédant hors de cause et le dégage de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des éventuels réclamations, pertes, dettes, dommages et intérêts, amendes, pénalités, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocat proprement dits ou ses frais extrajudiciaires) découlant de l’utilisation du Logiciel sous licence ou en rapport avec ce dernier. Les obligations du Titulaire en vertu de la présente clause restent en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat de licence.
Si le Logiciel sous licence que le Titulaire reçoit en vertu du présent Contrat de licence est une version précommerciale, aussi appelée version “BÊTA” (la “Version précommerciale”), et qu’une quelconque disposition de la présente clause entre en conflit avec toute autre condition du présent Contrat de licence, la présente clause prévaut sur les conditions conflictuelles concernant la Version précommerciale, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Le Titulaire reconnaît que la Version précommerciale ne constitue pas le produit définitif du Concédant et peut présenter diverses défaillances (bogues, erreurs, etc.) pouvant entraîner des pannes (notamment du système) et des pertes de données. Par conséquent, le Concédant n’accorde aucune garantie et rejette toute obligation d’indemnisation, quelle qu’elle soit, envers le Titulaire, et ce dernier accepte le présent avis de non-responsabilité.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT, SUR LES TERRITOIRES OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE POUR LES VERSIONS PRÉCOMMERCIALES DES LOGICIELS MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT ET DE SES FOURNISSEURS EST LIMITÉE À LA MOINS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES: LA SOMME PAYÉE PAR LE TITULAIRE OU CINQUANTE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (50 USD).
Le Titulaire reconnaît que le Concédant ne lui a ni promis ni garanti l’annonce ou la disponibilité future de la Version précommerciale du Logiciel et que le Concédant n’est pas soumis à l’obligation, expresse ou tacite, d’annoncer ou de présenter ladite Version précommerciale. Le Concédant peut décider de ne pas présenter un produit semblable à la Version précommerciale ou compatible avec cette dernière. Par conséquent, le Titulaire reconnaît que si, avec l’autorisation expresse préalable du Concédant, il réalise une quelconque activité de recherche ou de développement en rapport avec la Version précommerciale ou tout produit associé à celle-ci, il le fait à ses propres risques.
Pendant toute la durée du Contrat de licence, à la demande du Concédant, le Titulaire fournit un retour d’informations concernant les essais et l’utilisation de la Version précommerciale du Logiciel, notamment les rapports d’erreurs ou de bogues. Si la Version précommerciale du Logiciel est fournie au Titulaire en vertu d’un contrat écrit distinct, son utilisation est régie par cet autre contrat également. Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans le présent Contrat de licence, le Titulaire renverra ou désinstallera toutes les versions non distribuées de la Version précommerciale du Logiciel dans les trente (30) jours suivant la fin de la période de test, si cette date est antérieure à la date à laquelle le Concédant a prévu de lancer la commercialisation du Logiciel auprès du public.
Tout logiciel de tiers peut être distribué en même temps que le Logiciel sous licence (le “Logiciel tiers”). Tout logiciel tiers peut nécessiter des avis ou être soumis à des conditions d’octroi de licence différentes, auxquelles le Logiciel tiers lui-même donne accès. En acceptant le présent Contrat de licence, le Titulaire accepte également les éventuelles conditions d’octroi de licence en vertu desquelles le Logiciel tiers est mis à disposition. En ce qui concerne le Logiciel tiers et son utilisation, le Titulaire ne s’engage pas dans une relation contractuelle avec le Concédant et ce dernier n’endosse aucune responsabilité envers le Titulaire.
La durée du présent Contrat de licence dépend soit du type de licence soit de la durée achetée et démarre à la date d’achat, sauf en ce qui concerne les Versions d’évaluation, qui sont sous licence aussi longtemps que le Concédant les met à la disposition du Titulaire. Au terme du Contrat, le Titulaire accepte de ne garder qu’une seule copie du Logiciel sous licence, et de désinstaller, détruire ou effacer de façon permanente toutes les autres copies, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’expiration ou de la résiliation du Contrat. À l’expiration du Contrat, certaines fonctions et fonctionnalités du Logiciel sous licence ou le Logiciel lui-même peuvent cesser de fonctionner. Nonobstant ce qui précède, la Licence prendra automatiquement fin si le Titulaire enfreint le présent Contrat de licence et qu’il n’y remédie pas dans un délai de cinq (5) jours après que le Concédant ou son représentant légal lui en a fait la demande, sans préjudice des droits de réparation dont jouit le Concédant en vertu de la loi applicable. Le Concédant peut résilier le présent Contrat de licence. Si tel est le cas, tous les droits octroyés au Titulaire s’éteignent immédiatement. De plus, à la résiliation, le Titulaire doit renvoyer au Concédant toutes ses copies du Logiciel sous licence ou attester par écrit qu’elles ont toutes été détruites.
Le Logiciel sous licence permet au Titulaire de saisir du contenu qui sera stocké sur l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (désigné ci-après le “Contenu généré par l’utilisateur final”). Le Titulaire est l’unique responsable de l’utilisation, du stockage et de la divulgation du Contenu généré par l’utilisateur final. Le Titulaire doit utiliser le Contenu généré par l’utilisateur final de façon responsable et en faisant preuve de bon sens. Le Logiciel sous licence étant un logiciel PDF, il permet au Titulaire de saisir, de copier et d’éditer du Contenu constituant des informations personnelles non publiques de tiers; le Titulaire doit s’abstenir d’utiliser, de stocker ou de divulguer lesdites informations sans le consentement exprès des personnes concernées. Si le Titulaire a des difficultés à déterminer si l’usage qu’il compte faire du Logiciel est approprié, si une autorisation écrite est nécessaire ou s’il doit tenir compte d’autres aspects juridiques, le Concédant l’encourage vivement à consulter un avocat indépendant. Le Concédant n’aidera pas le Titulaire à faire la part des choses et il ne pourra pas lui fournir des conseils juridiques quant aux droits de propriété intellectuelle et aux lois sur le respect de la vie privée.
Le Titulaire peut uniquement utiliser un Contenu généré par l’utilisateur final qui lui appartient et ne doit pas violer les droits de tiers à cet égard. Le Concédant ne modifiera ni ne surveillera aucun Contenu. Par conséquent, la responsabilité de surveillance incombe exclusivement au Titulaire. Le Titulaire ne peut utiliser le Logiciel sous licence conjointement à un contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou violant les droits d’autrui, ou d’une façon ou d’une autre répréhensible.
Si, de l’avis du Titulaire ou de son avocat, l’obtention d’une autorisation écrite est légalement requise pour utiliser des portions du Contenu généré par l’utilisateur final, le Titulaire doit demander une autorisation de reproduction, de redistribution ou de modification du Contenu auprès du propriétaire des éléments concernés (tel que cité dans le Logiciel sous licence). D’un autre côté, si le Titulaire ou son avocat estime qu’il est possible de poursuivre l’utilisation et d’inclure un Contenu généré par l’utilisateur final à partir du Logiciel sous licence, le Concédant lui demande que ses marques soient correctement désignées dans toute mention du Logiciel sous licence figurant dans le mode d’emploi ou dans la section relative au droit d’auteur de l’article, du projet ou du produit du Titulaire. Le Titulaire dégagera le Concédant et ses fournisseurs de toute responsabilité, les défendra et les indemnisera à l’égard des réclamations, demandes de dommages et intérêts, honoraires d’avocats et extrajudiciaires, frais et actions en justice découlant de l’utilisation ou de la distribution de tout Contenu ainsi que de l’utilisation du Logiciel sous licence.
À la résiliation du présent Contrat de licence, toutes les obligations qui y sont énoncées restent en vigueur; toutefois, la présente clause n’implique et ne constitue en aucun cas une extension du droit d’utilisation du Logiciel sous licence après la résiliation du Contrat.
L’exportation ou l’utilisation du Logiciel sous licence dans certains pays ou territoires peuvent être soumises à certaines restrictions. Le Titulaire doit s’abstenir d’expédier, de transférer ou d’exporter le Logiciel sous licence dans tout pays, ou d’en faire un usage qu’interdisent les lois, restrictions ou réglementations sur l’exportation applicables au Titulaire (désignées collectivement les “Lois sur l’exportation”). Si le Logiciel sous licence est identifié comme produit contrôlé à l’exportation en vertu des Lois sur l’exportation, le Titulaire déclare et garantit que ni lui ni ses employés utilisant le Logiciel ne sont des citoyens ou des résidents d’une nation soumise à des restrictions sur l’exportation imposées par le Canada ou les États-Unis (notamment l’Iran, la Syrie, le Soudan et la Corée du Nord), et que ni lui ni ses employés ne sont frappés de l’interdiction de recevoir le Logiciel en vertu desdites Lois. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sous licence sont octroyés à la condition que le Titulaire respecte les Lois sur l’exportation. En cas de manquement, ils seront déchus. La responsabilité de veiller au respect de la présente clause incombe uniquement au titulaire.
Le présent Contrat de licence est soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et sera régi et interprété conformément à ces lois. Les tribunaux siégeant dans la province de Québec, y compris les tribunaux fédéraux du Canada, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, le Contrat de licence exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les clients d’UC Distribution LLC qui résident aux États-Unis, la juridiction pour les litiges est l’État du Delaware.
Toute correspondance adressée au Concédant dans le cadre du Contrat de licence doit être correctement transmise à Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), sur son lieu d’activité principal, à l’adresse suivante: 7075 Robert-Joncas Place, Suite 142, Saint-Laurent, Québec, H4M 2Z2, Canada.
Le Concédant se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés au Titulaire dans le cadre du présent Contrat de licence. La portée des droits d’utilisation du Logiciel sous licence octroyés au Titulaire est limitée aux droits de propriété intellectuelle du Concédant et à ceux de tierces parties auxquelles le Concédant a octroyé une licence. Elle n’inclut pas la concession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, au Titulaire. Le présent Contrat de licence représente l’intégralité de l’accord entre le Titulaire et le Concédant quant à son objet et prévaut sur toute communication antérieure entre les parties, qu’il s’agisse d’un contrat oral ou écrit, de déclarations, de négociations ou de conditions supplémentaires.
Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les conditions de divulgation régissant la collecte et l’utilisation de vos informations.
Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre le Titulaire et le Concédant quant au Logiciel sous licence. Il prévaut sur l’ensemble des échanges antérieurs ou concomitants le concernant, qu’il s’agisse de déclarations, discussions, actions, communications, contrats, accords, publicités et ententes.
Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d’un document écrit signé par un représentant légal du Concédant.
Si, de l’avis d’un tribunal compétent, une quelconque clause du présent Contrat de licence est contraire à la loi, ladite clause sera appliquée dans la mesure autorisée et les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Le fait que le Concédant n’exerce pas un droit ou un recours ou l’exerce avec retard ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, sauf s’il le précise par écrit. L’exercice partiel ou unique, par le Concédant, d’un droit ou d’un recours ne constitue pas une renonciation et n’empêche aucunement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit ou recours.
Dans un délai de trente (30) jours après la demande du Concédant ou de son représentant légal, sous peine de parjure, le Titulaire fournira une documentation complète et les certifications requises prouvant que son utilisation du Logiciel sous licence est conforme au présent Contrat de licence.
Les termes et conditions qui suivent (les « Termes ») sont applicables à tout achat de produits et services (les « Produits ») par l’entremise de ce site web (le « Site »), par nous, ou par l’entremise de nos sociétés sœurs et filiales de CLARANOVA, tell que applicable, 6785719 Canada Inc. (d.b.a. “Upclick “) une société incorporée en vertu de la Loi Canadienne sur les sociétés par actions ayant sa place d’affaires enregistré au 142-7075 Place Robert-Joncas, Montréal, Québec H4M 2Z2, UC Dsitribution LLC, une société incorporée en vertu des lois aux États-Unis, ayant sa place d’affaires entregistré au 2915 Ogletown Rd. #3783, Newark, DE 19713 et Upclick Malta Limited, une société è responsabilité limitée (Limited Liability Company) crée en vertu des loi de Malte, enregistré au Company House sous le numéro 470, VAT/TVA numéro MT19614836 ayant son siège enregistré au 48/4 rue Amery, Silema, SLM – 1701, Malte.